Audit de due diligence
Checklist et Modèle de Rapport pour Préparer les Audits Juridiques, Financiers et Opérationnels avant une Vente
Qu'est-ce qu’un Audit de Due Diligence ?
Un audit de due diligence est une analyse approfondie réalisée par un potentiel acquéreur ou ses conseillers pour évaluer la situation juridique, financière et opérationnelle d’une entreprise avant une transaction. Cet exercice vise à identifier les risques et les opportunités liés à l’acquisition, permettant ainsi une prise de décision éclairée.
Pour les vendeurs, préparer un audit de due diligence est essentiel pour anticiper les attentes des acheteurs et pour maximiser la transparence tout en réduisant les obstacles à la vente.
Pourquoi réaliser un audit de due diligence ?
Transparence
Identification des risques
Valorisation de l’entreprise
Prévention des litiges
Checklist pour un Audit de Due Diligence
Voici une checklist détaillée pour organiser les différentes dimensions d’un audit :
Audit juridique
➔ Informations générales :
- Extrait récent du registre du commerce.
- Statuts de l’entreprise.
- Historique des modifications statutaires.
➔ Contrats :
- Contrats de travail (salariés, dirigeants).
- Contrats commerciaux en cours (clients, fournisseurs, partenariats).
- Contrats de location ou bail commercial.
- Accords de confidentialité, de non-concurrence ou de sous-traitance.
➔ Litiges et contentieux :
- Liste des litiges en cours ou passés.
- Documents relatifs aux procédures judiciaires ou administratives.
➔ Propriété intellectuelle :
- Brevets, marques, designs déposés, copyrights.
- Logiciels ou bases de données développés en interne.
➔ Réglementation :
- Permis et licences nécessaires à l’exploitation.
- Conformité avec les obligations en matière de protection des données (RGPD, LPD).
Audit financier
➔ Informations comptables :
- Comptes annuels des trois derniers exercices.
- Rapport de l’auditeur (si applicable).
- État des créances et des dettes.
- Tableaux de flux de trésorerie.
➔ Fiscalité :
- Déclarations fiscales des dernières années.
- Situation des paiements d’impôts (solde d’impôt à payer ou remboursement attendu).
➔ Engagements financiers :
- Contrats de prêt ou de leasing.
- Garanties ou sûretés accordées ou reçues.
- Détail des actifs et passifs financiers.
➔ Valorisation :
- Liste des immobilisations corporelles et incorporelles.
- Inventaire des stocks et leur valorisation.
Audit opérationnel
➔ Organisation interne :
- Organigramme et description des rôles clés.
- Plans de succession ou continuité des activités.
➔ Clients et marché :
- Liste des clients principaux et part de marché correspondante.
- Analyse de la satisfaction et de la fidélité des clients.
- Principaux concurrents et positionnement.
➔ Fournisseurs :
- Liste des principaux fournisseurs et dépendance éventuelle.
➔ Systèmes et infrastructures :
- État des équipements et machines.
- Audit des systèmes informatiques et de leur sécurité.
Modèle de Rapport de Due Diligence
Un rapport de due diligence doit structurer les informations collectées et présenter les conclusions de manière claire et concise. Voici un exemple de structure de rapport :
1. Introduction
➔ Méthodologie utilisée.
2. Synthèse des conclusions
➔ Risques majeurs.
➔ Recommandations.
3. Analyse détaillée
➔ Aspect financier : Analyse des états financiers, des engagements fiscaux et des valorisations.
➔ Aspect opérationnel : Évaluation des processus internes, de la clientèle et des infrastructures.
4. Conclusion et prochaines étapes
➔ Liste des actions recommandées pour réduire les risques identifiés.
Téléchargez la checklist et le modèle de rapport
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Conseils pratiques pour les vendeurs
Préparez vos documents en amont
Soyez transparent
Faites appel à des professionnels
Un audit de due diligence bien préparé est un atout majeur pour sécuriser la transaction et conclure une vente dans les meilleures conditions.